STATUTS
Adoptés le 28 janvier 1983
Modifiés par le Conseil d’Administration du 20 juin 2024
Article 1 : L’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour tire :
Association Culturelle de Cugnaux
Article 2 : But
Cette association a pour but l’animation et la promotion de l’éducation populaire, de la
culture et des loisirs à Cugnaux.
Article 3 : Siège
Son siège est fixé à :
Hôtel de Ville 5, place de l’Eglise 31270 Cugnaux
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.
Article 4 : Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut avoir acquitté sa cotisation.
Article 6 : Membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils
sont dispensés de cotisation.
Sont Membres actifs ceux qui ont acquitté leur cotisation annuelle
Article 7 : Sections
L’Association Culturelle est composée de sections s’occupant chacune d’un secteur
d’activité.
Des associations peuvent demander à faire partie de l’Association Culturelle. De ce
fait, elles deviennent sections de l’Association Culturelle et acceptent ses statuts.
Article 8 : Membres actifs
Les membres actifs s’engagent à respecter le règlement intérieur propre à chaque
section.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Le produit des activités
3) Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Commune.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus
pour l’année par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Pour assurer la représentation des sections, le Conseil
comprendra au moins un membre de chaque section.
Les membres du Conseil sont tous membres bénévoles de l’Association.
Ils doivent avoir plus de 16 ans pour faire partie du Bureau (les non-majeurs sous
réserve d’avoir obtenu une autorisation parentale).
Peuvent être représentés à titre consultatif : les salariés de l’Association, le Ministère de
Tutelle, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Municipalité, la Fédération à laquelle
l’Association peut s’affilier.
Le Conseil choisit parmi ses membres :
1) Un président
2) Un ou plusieurs vice-présidents
3) Un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint
4) Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
En cas de création d’une section en cours d’année, le responsable élu ou désigné sera
coopté par les membres du Conseil jusqu’à son élection par la prochaine Assemblée Générale.
Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du
président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas siégé à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit chaque année dans les 2 mois qui suivent la clôture des comptes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant. Ne devront être
traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions mises à l’ordre du jour. Toutefois une
question peut être mise à l’ordre du jour si elle est demandée par un quart au moins des
membres de l’Association, et si la demande en est faite au président, par écrit, une semaine au
moins avant la réunion.
Le secrétaire doit alors envoyer une nouvelle convocation indiquant le nouvel ordre du
jour à tous les membres de l’Association.
Quorum : pour que l’Assemblée Générale puisse se réunir, elle doit comporter la
moitié plus un des membres de l’Association. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une
nouvelle assemblée sera convoquée dans le délai d’un mois, sans obligation de quorum. Les
décisions seront prises à la majorité absolue des présents.
Les membres de l’Association ne pouvant être présents peuvent remettre une
procuration à l’un des membres du Conseil pour participer au vote. Le nombre des
procurations ne pourra dépasser un cinquième du nombre des présents.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres, le président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article
- Elle peut apporter toute modification aux statuts.
Article 15 : Président
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a
notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, et signer tous contrats avec
l’autorisation du Conseil d’Administration.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Modifications adoptées en réunion du Conseil d’Administration le vingt juin 2024
Le Président Le Secrétaire
Jean-Marc Prosper Gilles Carrau